J.O. 70 du 23 mars 2006
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Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
NOR : EQUP0600038A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 mars 2006, Mme Debreil (Aude), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet, déléguée adjointe auprès du délégué ministériel à l'action foncière à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (délégation à l'action foncière) pour une période de trois ans.